Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités contractuelles qui régissent toutes les relations entre le client, producteurs de soins et la plate-forme DOCLIVE représenté par la Société SIHATY HI-TECH,
Toute réservation de rendez-vous effectuée sur ce site suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable du client des présentes conditions, toutes fois chaque utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les dernières mises à jour.
La validation d’un rendez-vous constitue une signature électronique de la part du client par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation des rendez-vous sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme DOCLIVE et du Centre Monétique Interbancaire.
Doclive.ma offre un service de gestion des transactions et une marque déposée par la société SIHATY HI-TECH S.A.R.L. AU.
Et ECOM est un service et une marque déposée par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).
 
Profil Producteur de soins
Nous nous efforçons de mettre des profils médecins renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos producteurs de soins. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un abonné. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.
Par respect aux producteurs de soins qui confirme le rendez-vous, il est très important de respecter votre plage horaire et le timing.
Le professionnel de santé se réserve le droit de reporter la date de réservation d’un rendez-vous en cas de nécessité organisationnelle. Aucun changement de rendez-vous n’est autorisé sans justificatif.
Toute réservation est définitive et aucun remboursement ne sera accordé.
En cas de suppression d'un compte personnel, toute annonce attachée sera également supprimée. Par conséquent, l'annonceur reconnait et accepte que la suppression de toute offre payante pour ces annonces ne donne droit à aucun remboursement.
 
Prix
Les prix affichés sur DOCLIVE sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas autres actes effectuées au cabinet ou autres.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus de rendez-vous, l’utilisateur ne valide donc sa réservation qu’après avoir pris connaissance du montant total à payer.
Notez que les frais de transaction son à hauteur de 6% du montant total de la consultation.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur DOCLIVE au moment de la réservation, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure.

Paiement
Le client procède au paiement par carte bancaire, Ce modes de paiement est régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionné par les lois en vigueur.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation du rendez-vous.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société SIHATY HI-TECH qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa réservation.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société SIHATY HI-TECH et son établissement bancaire s’appliquent.
Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme Ecom pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la consultation et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par la CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
 
Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la société SIHATY Hi-Tech constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et la société SIHATY Hi-Tech sur le site doclive.ma.
 
Garantie
Tous les réservations de rendez-vous vendus sur doclive bénéficient d’une garantie constructrice.

Annulation de rendez-vous par le client
Aucun changement de rendez-vous n’est autorisé sans justificatif.
Toute réservation est définitive, si l’annulation est faîte le jour même de la réservation, vous recevez un remboursement complet hors frais de transaction. Si le client décide de reporter le RDV quelque jour après, le montant payé restera identique et il obtient un avoir à utiliser pour une période de 3 mois, une fois ce délai est dépassé, aucune réclamation n’est acceptée et aucun remboursement ne sera effectué et par conséquent l’avoir sera automatiquement annulé.

Protection des données personnelles
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la transaction.
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la réservation. Seuls les employés de la SIHATY Hi-Tech (société fondatrice de doclive) y ont accès.
Les informations recueillies sur le site doclive.ma font l’objet d’un traitement destiné à la réservation des rendez-vous des clients.
Les destinataires des données sont : la société SIHATY Hi-Tech qui gère le site doclive.ma
Ce traitement sera notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° --------------.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique "contactez-nous" a pour objet de répondre aux demandes d'informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l'opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.
Ce traitement en cours de notification et autorisation par la CNDP au titre du récépissé N° ------------- .
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 05 22 99 02 40.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Notre base de données fait l'objet d'un transfert à l'étranger chez l'hébergeur de notre site web. Ce traitement en cours de notification et autorisation par la CNDP au titre du récépissé n° --------------------.

Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de doclive (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de SIHATY Hi-Tech.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.

Force majeure
La SIHATY Hi-Tech n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.